La donation simple permet de transmettre de son vivant une partie de ses biens à ses héritiers. Elle ouvre droit à un abattement fiscal (notamment 100 000 € par parent et par enfant, tous les 15 ans).
La donation-partage, quant à elle, vise à répartir équitablement les biens entre plusieurs bénéficiaires, tout en évitant les conflits au moment de la succession. Elle fige la valeur des biens au jour de la donation, un avantage en cas de hausse future du marché immobilier, par exemple.
Le testament
Souvent négligé, le testament reste un outil puissant, surtout en l’absence d’héritiers directs ou pour avantager un proche en particulier. Il permet aussi d’exprimer des volontés spécifiques (legs, usufruit, exécuteur testamentaire…). Pour qu’il soit incontestable, le recours au testament authentique via un notaire est recommandé.
L’assurance vie
Véritable outil de transmission hors succession, l’assurance vie permet de transmettre un capital à un ou plusieurs bénéficiaires désignés, tout en bénéficiant d’un cadre fiscal avantageux. Elle offre souplesse, confidentialité et exonérations fiscales importantes, notamment pour les sommes versées avant 70 ans.
Le démembrement de propriété
Le démembrement consiste à séparer l’usufruit (le droit d’utiliser ou de percevoir les revenus d’un bien) de la nue-propriété (la propriété des murs). Cette technique est particulièrement utilisée pour transmettre un bien immobilier tout en conservant un droit d’usage jusqu’au décès, permettant une transmission progressive et fiscalement optimisée.
La SCI familiale
Créer une Société Civile Immobilière (SCI) permet de structurer un patrimoine immobilier et d’en faciliter la transmission. En transmettant progressivement les parts de la SCI, on peut anticiper les abattements et mieux gérer la répartition entre héritiers, tout en conservant la gestion du bien au sein de la famille.
Transmission de patrimoine : les erreurs les plus fréquentes
Attendre trop longtemps pour s’en occuper
Beaucoup repoussent la réflexion par gêne, par peur ou par simple procrastination. Pourtant, anticiper permet d’agir avec plus de liberté : on peut transmettre progressivement, profiter des abattements renouvelables tous les 15 ans, ou encore choisir des dispositifs plus efficaces (comme l’assurance vie avant 70 ans). Agir tardivement, c’est souvent subir plutôt que choisir.
Négliger la fiscalité
Certaines décisions peuvent engendrer une fiscalité inattendue : vente d’un bien par les héritiers avec plus-value importante, absence d’optimisation des abattements, mauvaise rédaction du contrat d’assurance vie, etc. La transmission est aussi une affaire d’ingénierie fiscale, qui nécessite une vraie maîtrise des règles en vigueur.
Penser que l’égalité formelle suffit
Beaucoup confondent égalité et équité. Offrir à chacun le même montant ne garantit pas que chacun se sente justement traité, surtout si un enfant a accompagné un parent dépendant ou a participé à la valorisation d’un bien. Par ailleurs, certains actifs sont plus complexes à partager (bien indivisible, entreprise, résidence principale). Une réflexion approfondie s’impose pour préserver les relations entre héritiers.
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