Tout document produit ou reçu par l’État doit être consultable
Pour obtenir gain de cause, la chercheuse a ensuite saisi le tribunal administratif. Deux ans plus tard, un coursier lui a apporté la fiche de paie. Comme le souligne le quotidien, avoir accès à ces informations est un droit qui figure dans la «Déclaration des droits de l’Homme» de 1789. Il est en effet possible que chacun puisse demander les bulletins du Président, mais aussi de ministres de son gouvernement, ainsi que tout document produit ou reçu par l’État, les collectivités locales ou même les entreprises privées, tant qu’il s’agit d’une mission de service public. Mais dans la pratique, il s’agit surtout d’un véritable parcours du combattant.
Capital (avec 6medias)
